Conditions Générales d'Utilisation & Vente
par-appel.com fournit un service de conciergerie téléphonique et un annuaire en ligne référençant des professionnels, entreprises, marques, services clients et organisations en France.
Les présentes CGU/CGV définissent les conditions d'utilisation du site internet www.par-appel.com et de ses services associés.
Les CGU/CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
L'Internaute est informé et reconnaît que par-appel.com est un service privé indépendant, distinct des marques, services, sociétés, professionnels, organisations ou institutions référencées.
1. Définitions
Dans le cadre des présentes CGU/CGV et de tout autre document contractuel associé, les termes suivants auront la signification suivante :
- CGU/CGV : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
- Internaute : Toute personne naviguant sur le Site.
- Fiche : Toute page affichant les coordonnées et informations d’un professionnel, d’une entreprise, d’un service client ou d’une organisation.
- Politique de Confidentialité : La politique de traitement des données personnelles du site par-appel.com.
- Site : le site www.par-appel.com et ses supports associés.
- par-appel.com : la société exploitante du service (à compléter).
2. Accès et navigation
L'accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables.
L'utilisation du Site est strictement limitée à un usage personnel et non commercial. L’Internaute s’interdit d’exploiter les informations du Site à des fins commerciales, de démarchage ou de revente.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
3. Acceptation et modification des CGU/CGV
L'accès et l'utilisation du Site sont conditionnés à l'acceptation des présentes CGU/CGV. L’éditeur peut les modifier à tout moment sans préavis. Les CGU/CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
4. Nature du service et responsabilité
Le Site met à disposition :
- Un service de conciergerie téléphonique permettant aux utilisateurs d’être assistés par téléphone pour obtenir des informations ou réaliser des démarches diverses.
- Un annuaire téléphonique donnant accès à des informations de contact d’entreprises et services clients.
Les informations sont fournies à titre indicatif. par-appel.com ne garantit pas l’exactitude permanente des données. L’utilisation des informations est sous la responsabilité exclusive de l’Internaute.
5. Services payants et conditions tarifaires
5.1. Conciergerie téléphonique
Tarification applicable : 0,80 € TTC par minute + prix de l’appel (selon opérateur).
5.2. Accès aux coordonnées via l’annuaire
Tarification applicable : 3,00 € TTC par appel + prix de l’appel (selon opérateur).
5.3. Modalités de paiement
Les sommes sont facturées par l’opérateur téléphonique de l’utilisateur et figurent sur sa facture de téléphonie.
5.4. Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’exécution immédiate du service entraîne la renonciation au droit de rétractation.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par les lois de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
7. Liens et relations avec les tiers
par-appel.com est un service indépendant des sociétés et marques référencées, sauf mention contraire. Les données sont collectées à partir de sources publiques ou par l’équipe éditoriale.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents après tentative de résolution amiable.